Appel Gratuit
Urgence - Délais courts
OQTF
Obligation de quitter le territoire français
Vous avez reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ?
C’est une décision de la préfecture qui vous oblige à quitter la France.
Vous pouvez la contester, mais les délais sont très courts : agissez rapidement.
Qu’est-ce qu’une OQTF ?
L’OQTF peut être délivrée :
- Après un refus de titre de séjour,
- Après un refus d’asile,
- Lors d’un contrôle,
- Ou lorsque l’administration estime que vous n’avez plus le droit de rester en France.
Elle peut être accompagnée :
D’un délai de départ volontaire (30 jours),
Ou être sans délai, ce qui permet un éloignement immédiat.
Des délais de recours très courts
Selon votre situation, vous disposez de :
heures
48
Critique
jours
15
Urgent
jours
30
Standard
pour contester l’OQTF devant le tribunal administratif.
Mon intervention
Avocat en droit des étrangers, Maître HASAN intervient en urgence, dès la notification de l’OQTF, pour :
Analyser votre situation et les motifs de la décision,
Préparer et déposer le recours dans les délais légaux,
Assurer votre défense devant le tribunal administratif,
Vous accompagner personnellement tout au long de la procédure.
Mes engagements
Intervention immédiate, y compris en cas d'OQTF sans délai ou en rétention
Possibilité d'intervenir dans toute la France
Un accompagnement clair, réactif et adapté à votre situation
Mise en œuvre de tous les recours utiles pour obtenir l'annulation de la mesure